Vos conditions de ventes
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société Vita’Naturel au consommateur.
Toute commande validée par le client suppose la consultation préalable des présentes conditions générales par ce dernier. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 1: caractéristiques des biens et services offerts.
Les caractéristiques de nos produits apparaissent au moyen de photographies et de textes illustrant ces derniers. Une fiche technique dans la rubrique « description du produit » les accompagne. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.
Article 2 : les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C (toutes taxes comprises), hors frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
La société Vita’Naturel se réserve le droit de modifier le prix de ses produits en fonction de l’évolution du marché. Seuls les prix en vigueur au moment de la commande par le client seront appliqués au moment de la facturation.
Les produits ne deviennent la propriété du client que lors de leur complet paiement.
Article 3: la commande
Le consommateur peut effectuer sa commande soit directement sur notre site www.vita-naturel.com en réglant par carte bleue ou par chèque ; soit par courrier ou par téléphone en joignant à son envoi le règlement par chèque de sa commande. Le courrier devra être adressé à :
VITA NATUREL
40 rue de la Concorde
31000 Toulouse
La commande sera expédiée à réception du règlement.
Vita’ Naturel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : disponibilité
La disponibilité des produits offerts sur le site est donnée à titre indicatif, Vita’Naturel met tout en œuvre pour les respecter.
Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, l’entreprise en informera le client par mail, par téléphone ou par courrier.
Le produit manquant sera remboursé soit par chèque, soit en créditant le compte du client, dans un délai de 30 jours après réception de la commande par le client.
Article 5 : confirmation de la commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Vita’Naturel s’engage à confirmer toutes les commandes par un e-mail.
Les e-mails de confirmation contiennent un récapitulatif de la commande qui sera conservé comme preuve de la conclusion du contrat de vente entre les parties.
Article 6 : signature du contrat
La validation de la commande par le client constitue la signature électronique du contrat de vente, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, entre les parties.
Article 7 : livraison
Les colis sont transportés par la poste ou autres transporteurs de notre choix, en France métropolitaine uniquement.
Les dates de livraison, que nous nous efforçons toujours de respecter, ne sont données qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut constituer une clause de résiliation de la présente commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
La responsabilité de notre entreprise ne peut être mise en cause dès lors que les produits ont quitté nos entrepôts. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du consommateur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur arrivée. Il dispose d’un délai de 48h afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur par lettre recommandée, si un produit venait à manquer ou avait subi une dégradation.
Les colis sont livrés à l’adresse saisie par le client lors du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Vita’Naturel ne pourrait être tenue responsable des difficultés rencontrées lors de l’acheminement du colis.
Article 8 : le paiement
Chez Vita’Naturel, vous pouvez régler vos commandes par le biais de trois systèmes de paiement mis à votre disposition sur le site.
1er mode de paiement : par chèque bancaire
Si vous choisissez ce mode de paiement vous devez imprimer l’enregistrement de votre commande en deux exemplaires.
Vous enverrez un des documents signé et joint avec le chèque à l’ordre de « Vita’Naturel. »
Dès réception de votre courrier, votre commande vous sera expédiée.
2e mode de paiement : par carte bancaire
Si vous choisissez ce mode de paiement vous serez automatiquement redirigé vers l’espace sécurisé « Paypal» et choisir le type de carte bancaire utilisée.
Dés réception de la transaction, votre commande vous sera expédiée.
3e mode de paiement : par Paypal
Si vous choisissez ce mode de paiement vous serez également redirigé vers l’espace sécurisé Paypal et pourrez choisir de payer à l’aide de votre compte personnel paypal.
Pour chacun des modes de paiement, un mail récapitulatif de votre commande vous sera envoyé directement à l’adresse indiquée dans votre espace personnel « mon compte ».
Veuillez vous assurer de la validité de cette adresse avant de valider vos achats.
La commande ne sera traitée qu’après débit du compte bancaire du client pour le montant de la facture.
Les commandes effectuées par voix postale ou par téléphone, à l’aide de notre catalogue, disponible sur notre site, doivent être réglées uniquement par chèque ou mandat postal aux frais du client.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, et libellés à l’ordre de Vita’Naturel. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès la réception de ce dernier.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client n’est à aucun moment connu par la société Vita’Naturel.
Article 9 : frais de port
Pour chaque commande Vita’Naturel vous propose de régler vos frais de port sous forme de forfait de 8,9€/commande quelque soit son volume.
Article 10 : délais de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du lendemain de la réception des marchandises.
La demande de remboursement devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés d’une copie du bon de livraison.
Tout produit ouvert, consommé partiellement ou totalement ne pourra être remboursé.
Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises chez Vita’Naturel.